Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

En vigueur depuis le 17/06/2011En vigueur depuis le 17 juin 2011

Article 13

En vigueur

Dépositaire

Le dépositaire des avoirs des fonds communs de placement multi-entreprises prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est à Paris 9e, 66, rue de la Victoire.