Article 12
Les fonds communs de placement multi-entreprises, prévus au 3 de l'article 10 (BTP épargne Monétaire, BTP épargne Obligataire, BTP épargne Actions, BTP épargne Prudent, BTP épargne Equilibre et BTP épargne Dynamique) disposent d'un conseil de surveillance commun institué par l'accord-cadre du 17 janvier 2008 (cet accord découlant du renouvellement quinquennal de l'accord du 20 janvier 2003). Paritaire, il est composé de 20 membres. Il délibère et fonctionne dans les conditions fixées par ledit accord.