Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

En vigueur depuis le 17/06/2011En vigueur depuis le 17 juin 2011

Article 12

En vigueur

Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par PRO BTP Finance

Les fonds communs de placement multi-entreprises, prévus au 3 de l'article 10 (BTP épargne Monétaire, BTP épargne Obligataire, BTP épargne Actions, BTP épargne Prudent, BTP épargne Equilibre et BTP épargne Dynamique) disposent d'un conseil de surveillance commun institué par l'accord-cadre du 17 janvier 2008 (cet accord découlant du renouvellement quinquennal de l'accord du 20 janvier 2003). Paritaire, il est composé de 20 membres. Il délibère et fonctionne dans les conditions fixées par ledit accord.