Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

En vigueur depuis le 17/06/2011En vigueur depuis le 17 juin 2011

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Article 25

En vigueur

Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention du 28 novembre 2008. Il entre en vigueur dès sa date de signature.