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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Texte de base : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (Articles 1.1 à 64)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 8)
Titre II Contrat de travail (Articles 9 à 12)
Titre III Classification et rémunération (Articles 13 à 13.3)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 14 à 26)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés (Articles 27 à 33)
Titre VI Protection sociale (Articles 34 à 39 )
Titre VII Déplacements (Articles 40 à 49.5)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 50 à 56)
Titre IX Autres dispositions (Articles 57 à 58)
Titre X Dispositions finales (Articles 59 à 64)
Article 61
En vigueur
Abrogation
A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective régionale abroge et se substitue dans toutes leurs dispositions à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 avril 1960 reconduite par l'accord paritaire du 28 juin 1993, ses annexes et avenants.