Toute organisation représentative au plan national (2) non signataire de la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où elle aura été déposée. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

(1) Article étendu sous réserve des disposition de l'article D.2231-8 du code du travail (arrêté du 7 novembre 2008, art.1er).

(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L.2261-3 et L.2261-4 du code du travail (arrêté du 7 novembre 2008, art. 1er).