Les parties signataires, en application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L.2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail, conviennent que la présente négociation visera également à programmer des mesures permettant de supprimer, et ce avant le 31 décembre 2011, les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et dont le diagnostic est actuellement en cours de finalisation.