Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie

Article 5

En vigueur

Négociation de l'année 2012


Les parties signataires conviennent de prendre date en décembre 2011 pour négocier la grille des minima applicable au 1er février de l'année 2012.