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Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Texte de base : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. (Articles 1 à 43)
Préambule
Titre Ier : Généralités (Articles 1 à 7)
Titre II : Conditions d'engagement (Articles 8 à 10)
Titre III : Résiliation du contrat de travail (Articles 11 à 17)
Titre IV : Congés, absence et maladie (Articles 18 à 23)
Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 27)
Titre VI : Astreintes (Articles 28 à 30)
Titre VII : Formation (Article 31)
Titre VIII : Déplacements, mobilité (Articles 32 à 35)
Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 36 à 41)
Titre X : Dispositions diverses (Articles 42 à 43)
En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde et force majeure, tout salarié reçoit une indemnité calculée sur le salaire moyen des 12 ou 3 derniers mois (y compris les contributions complémentaires) et fixée à 1/3 de mois par année d'ancienneté sur l'ensemble de la carrière du salarié.
Articles cités
- Arrêté 2003-12-09 art. 1