- Texte de base : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
(Articles 1 à 43)
- Préambule
- Titre Ier : Généralités (Articles 1 à 7)
- Titre II : Conditions d'engagement (Articles 8 à 10)
- Titre III : Résiliation du contrat de travail (Articles 11 à 17)
- Titre IV : Congés, absence et maladie (Articles 18 à 23)
- Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 27)
- Titre VI : Astreintes (Articles 28 à 30)
- Titre VII : Formation (Article 31)
- Titre VIII : Déplacements, mobilité (Articles 32 à 35)
- Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 36 à 41)
- Titre X : Dispositions diverses (Articles 42 à 43)
- Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001
- Avenant du 12 mars 2009 portant modifications de la convention collective (non en vigueur)
- Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention
- Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective
- Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
- Convention collective nationale du 3 octobre 2001 relative aux salaires
- Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011 (non en vigueur)
- Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
- Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
- Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.