Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.

En vigueur du 12/05/2011 au 08/06/2018En vigueur du 12 mai 2011 au 08 juin 2018

Article 15

En vigueur étendu

Modifié par Accord du 12 mai 2011 - art.

Afin d'harmoniser les conditions de retraite complémentaires, les organismes rattachés à la convention collective nationale s'affilieront à l'IRCANTEC.