Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

En vigueur depuis le 15/06/2011En vigueur depuis le 15 juin 2011

Article 2

En vigueur

Modalités de suivi


Les partenaires sociaux suivront la mise en œuvre de ces dispositions et décideront d'opérer les ajustements nécessaires en fonction des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles ou liées à la situation de l'OPCA de branche.