La répartition de la contribution des entreprises au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée comme suit :

– 50 % sur la participation de l'employeur au titre de la professionnalisation ;
– 50 % sur la participation de l'employeur au titre du plan de formation.
Cette répartition s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise pris en compte pour le calcul des contributions visées par le présent accord.