Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective

Article 4

En vigueur

Modification de l'article 57 « Service national »


Les dispositions de l'article 57 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :


« Article 57
Appel de préparation à la défense


Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui participe à l'appel de préparation à la défense, bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour.
Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié de participer à l'appel de préparation à la défense. Elle n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel. »