Aussi et afin de permettre la définition d'actions prioritaires pertinentes en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la santé au travail, il sera établi tous les 4 ans un bilan relatif à la santé au travail des salariés et d'évaluation des mesures de prévention des risques professionnels.
Ce bilan sera réalisé par l'observatoire de la branche à partir d'un panel constitué paritairement et représentatif des établissements de la branche. Pour ce faire, la branche dispose de lieux ressources susceptibles de lui fournir les informations nécessaires :

– la commission de prévoyance ;
– la note de cadrage élaborée par l'observatoire ;
– l'étude documentaire réalisée par CIDES sur la santé des salariés de la branche en 2009 ;
– les différentes études de terrain qui seraient menées notamment par le Cides et l'ARACT ;
– le cas échéant d'enquêtes spécifiques demandées par la CPNN.
Ce bilan pourra comprendre notamment les indicateurs suivants :

– une pyramide des âges des professionnels par emploi repère ;
– ancienneté des professionnels dans les entreprises, dans la branche ;
– éléments relatif à la mobilité des salariés par emploi repère (démission, mutation…) ;
– formation professionnelle, type de formation, objectif des formations par emploi repère ;
– recensement des arrêts maladies par emploi repère et type (courte durée, longue durée) ;
– recensement des accidents du travail par emploi repère précisant leurs causes, nombre, avec arrêt, sans arrêt ;
– recensement des maladies professionnelles par emploi repère précisant leur nombre ; catégorie (tableau des maladies professionnelles) ;
– recensement des inaptitudes d'origine professionnelle par emploi repère précisant leurs causes et nombre ;
– recensement des situations professionnelles susceptibles de générer des risques : physiques, biologiques, chimiques, psychosociaux dont le stress au travail ;
– le type de structure et leur environnement.
Ces indicateurs seront amenés à évoluer en fonction des analyses effectuées par les partenaires sociaux.
Le premier bilan d'état des lieux sera établi au plus tard 1 an après l'extension du présent accord.
A partir de ce travail, il appartiendra aux organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs réunis au sein de la commission nationale paritaire de prévoyance et santé au travail telle que définie par la convention collective de définir paritairement et dans le cadre de programmes quadriennaux les grandes orientations et les priorités d'action en matière de prévention des risques professionnels, et de les proposer à validation de la CPNN.