Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail

En vigueur depuis le 04/03/2012En vigueur depuis le 04 mars 2012

Article 1er

En vigueur

Objet


Les parties s'entendent sur la nécessité au préalable d'identifier et analyser les risques pour la sécurité et la santé des salariés.