Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Article 1er

En vigueur

Création

Les parties au présent accord créent une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).