Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

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Article 23

En vigueur

Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »


A la première phrase de l'article 8.1.1, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1 ».