Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

En vigueur depuis le 02/05/2011En vigueur depuis le 02 mai 2011

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Le texte de l'accord sera intégré en accès public sur le site internet du SNSA et fera l'objet d'une communication au sein de chaque entreprise auprès de tous les salariés.