Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Article 3.1

En vigueur

Obligations à la charge de l'entreprise entrante

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