Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Article 3

En vigueur étendu

Modalités de transfert du contrat de travail

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