Le titre de l'article 16 « Section financière et fonds de réserve » section 4 « Dispositions financières » du titre II « Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM » de la partie 1 « Règlement des régimes de prévoyance des ETAM » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 est désormais « Section financière et réserve ».