Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 22/12/2010En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Article 8

En vigueur

Entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt. – Publicité


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Le présent avenant devra être révisé ou dénoncé conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective du négoce de l'ameublement.