Article 20
Le parcours professionnel est défini comme le passage dans un niveau de qualification supérieur.
L'accès aux emplois de médecin-conseil national, de médecin-conseil national adjoint, de médecin-conseil régional, de médecin-conseil régional adjoint s'effectue selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Les médecins conseils de niveau D ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans peuvent faire acte de candidature au poste de médecin-conseil national.
Les médecins conseils de niveau D, d'une part, et les médecins conseils de niveau B et C ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans, d'autre part, peuvent faire acte de candidature au poste de médecin-conseil national adjoint.
Ne peuvent postuler à un poste de médecin-conseil régional que les médecins conseils de niveau D, les médecins conseils de niveau B ou C ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans et les médecins conseils de niveau A inscrits sur la liste d'aptitude, établie chaque année par la commission nationale de gestion des carrières des praticiens-conseils, ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.
Ne peuvent postuler à un poste de médecin-conseil régional adjoint que les médecins conseils de niveau C et les médecins conseils de niveau B ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans et les médecins conseils de niveau A inscrits sur la liste d'aptitude précitée ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.
L'accès aux emplois des niveaux B et C (hors médecin-conseil régional adjoint) nécessite soit d'exercer dans un poste équivalent, soit l'inscription préalable sur la liste d'aptitude précitée. L'accès à ces emplois est ouvert par priorité aux praticiens-conseils du régime social des indépendants.
En cas de besoin, les candidatures seront ensuite sollicitées auprès des autres régimes d'assurance maladie obligatoire.
L'inscription sur la liste d'aptitude est caduque lorsque le praticien-conseil n'a pas postulé durant une période de 3 ans, ou à 3 appels à candidatures successifs.
En cas d'accès à un niveau de qualification supérieur, les points d'évolution salariale acquis au titre de la reconnaissance de la contribution professionnelle sont supprimés. Les points d'expérience professionnelle acquis sont maintenus, dans la limite de la plage maximale de points d'expérience correspondant au nouveau niveau de qualification.
Le praticien-conseil concerné bénéficie dès sa prise de fonctions, dans la limite de la plage d'évolution salariale de son nouveau niveau de qualification, d'une rémunération supérieure d'au moins 45 points à celle résultant de son ancien coefficient et des points d'évolution salariale acquis.
Cette garantie sera assurée, le cas échéant, par l'attribution de points de contribution professionnelle.