Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

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Convention collective nationale IDCC 2797
Régime social des indépendants Praticiens-conseils

Texte de base : Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (Articles 1er à 45)
Textes Attachés
Textes Salaires
- Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
- Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015

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