Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature, sauf en ce qui concerne ses stipulations relatives au DIF, qui prennent effet à compter du 1er janvier 2006 sous réserve des dispositions légales applicables immédiatement en cas de rupture du contrat de travail.
Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.