Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 15/04/2006En vigueur depuis le 15 avril 2006

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

Article 11

En vigueur

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans l'édition phonographique (CNPEF/EP)

Les missions de la CNPEF/EP sont celles qui lui sont confiées dans l'accord du 13 avril 2005.