21.1. Retraite complémentaire

21.1.1. Régime de retraite complémentaire des non-cadres

Les entreprises doivent obligatoirement adhérer pour tous les salariés non cadres à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO, au taux minimum applicable à chaque catégorie.

21.1.2. Régime de retraite complémentaire des cadres

Les entreprises doivent obligatoirement adhérer pour leurs cadres à une institution de retraite affiliée à l'AGIRC, au taux prévu pour les tranches B et C de la rémunération.

21.2. Prévoyance (abrogé)

Les garanties minimales de prévoyance figurent en sous-annexe 3 de la présente annexe.

L'adhésion des salariés au régime est obligatoire.