Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010

Article 5

En vigueur

Durée, révision, dénonciation


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.