Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010

Article 4

En vigueur

Négociations salariales 2011


La première réunion de négociation salariale 2011 se tiendra avant le 31 janvier 2011.
Lors de cette réunion, les participants conviendront d'un calendrier de négociation salariale et mettront tout en œuvre afin d'aboutir à la conclusion d'un avenant salarial avant la fin du premier trimestre 2011.