Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972

En vigueur depuis le 21/09/2010En vigueur depuis le 21 septembre 2010

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Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Article 19

En vigueur

Modifié par Accord du 21 septembre 2010 - art. 5

La présente annexe est applicable à dater du 1^er juillet 1972.

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