Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

En vigueur depuis le 25/10/2010En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

La prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux salariés dans les conditions suivantes :


- à partir de 3 ans d'ancienneté : 5 % ;

- à partir de 6 ans d'ancienneté : 7 % ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 10 % ;

- à partir de 15 ans d'ancienneté : 15 % ;

- à partir de 20 ans d'ancienneté : 20 %.

En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé dans un établissement entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, celui-ci bénéficiera d'une reprise partielle de l'ancienneté acquise chez le ou les précédents employeurs dans les conditions qui suivent :


- salariés des échelons 1 à 3 : 25 % de l'ancienneté ;

- salariés des échelons 4 et 5 : 50 % de l'ancienneté.