- Texte de base : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
(Articles 1 à 1er)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 10 BIS)
- Exercice du droit syndical (Article 6)
- Absence pour l'exercice d'une activité syndicale (Article 7)
- Sections syndicales et délégués syndicaux (Article 8)
- Délégués du personnel (Article 9)
- Comités d'entreprise (Article 10)
- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) (Article 10 BIS)
- Titre III : Conclusion du contrat de travail (Articles 11 à 16)
- Titre IV : Exécution du contrat (Articles 17 à 47)
- Obligations générales (Article 17)
- Durée et amplitude du travail (Articles 18 à 18 BIS)
- Heures complémentaires (Article 18 TER)
- Heures supplémentaires (Article 19)
- Repos compensateur (Article 20)
- Repos compensateur de remplacement (Article 20)
- Cycle de travail (Article 20 BIS)
- Modulation (Article 20 ter)
- Indemnisation du repos compensateur (Article 21)
- Contrepartie obligatoire en repos (Article 21)
- Service continu (Articles 21 BIS à 21 ter)
- Garde et astreinte, définition (Article 22)
- Indemnisation de la garde (Article 23)
- Indemnisation de l'astreinte à domicile (Article 24)
- Ancienneté (Article 25)
- Droit à congés (Article 26)
- Congés payés (Article 27)
- Fixation des congés payés (Article 28)
- Maladie pendant les congés (Article 29)
- Travail effectif et congés payés (Article 30)
- Temps partiel et congés payés (Article 31)
- Indemnité compensatrice de congés payés (Article 32)
- Fêtes légales et jours fériés (Article 33)
- Journée de solidarité (Article 33 bis)
- Congés de courte durée (Article 34)
- Congés pour événements familiaux (Article 34)
- Congé de paternité (Article 34 bis)
- Présélection militaire (Article 35)
- Journée d'appel de préparation de défense (Article 35)
- Congés exceptionnels (Article 36)
- Congé pour proche ou enfant malade (Article 37)
- Congé de présence parentale (Article 37 bis)
- Congés de maternité, d'adoption, protection des mères (Article 38)
- Congés de maternité ou d'adoption (Article 38)
- Grossesse et suspension du contrat (Article 39)
- Grossesse et licenciement (Article 40)
- Grossesse et démission (Article 41)
- Congé parental (Article 42)
- Maladie et accident du travail (Article 43)
- Maladie et remplacement (Article 44)
- Prévoyance maladie - décès (Article 45)
- Salaire minimum (Article 46)
- Avantages en nature (Article 47)
- Titre V : Rupture du contrat de travail (Articles 48 à 53)
- Titre VI : Règlement des conflits (Article 54)
- Titre VII : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Préambule
- Le titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (non en vigueur)
- Le plan de formation (formation professionnelle continue du personnel) (non en vigueur)
- Financement de la formation (non en vigueur)
- Gestion des moyens financiers (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) de la branche vétérinaire. (non en vigueur)
- Titre VII : Formation professionnelle (Articles 1er à 8)
- Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
- Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
- Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
- ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1995 (non en vigueur)
- Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
- Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
- Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance
- Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000 (non en vigueur)
- Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT
- Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
- Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application
- Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
- Formation professionnelle Avenant du 16 novembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services
- Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 19 du 1 mars 2005 relatif à la classification des emplois (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
- Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
- Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
- Taux de contribution formation Avenant n° 24 du 1 décembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité
- Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité
- Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
- Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires
- Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
- Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)
- Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires
- Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
- Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
- Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention
- Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5
- Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
- Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté
- Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
- Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
- Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
- Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail
- Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
- Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
- Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention
- Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
- Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
- Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis)
- Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications
- Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
- Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications
- Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
- Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
- Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
- Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications
- Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle
- Avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Convention collective nationale du 5 juillet 1995 (non en vigueur)
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Avenant n° 2 du 24 avril 1997 (non en vigueur)
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Avenant n° 3 du 12 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 5 du 18 janvier 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 9 du 6 mars 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 8 octobre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 13 du 10 février 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 18 du 1 mars 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1)
- Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
- Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
- Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
- Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
- Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
- Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
- Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
- Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
- Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
- Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
- Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
- Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
- Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel
- Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018
- Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019
- Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020
- Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021
- Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022
- Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023
- Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996