Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

Textes Attachés : Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté

Extension

Etendu par arrêté du 17 mai 2011 JORF 24 mai 2011

IDCC

  • 1875

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 25 octobre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SNVEL,
  • Organisations syndicales des salariés : La FSPSS FO ; La CSFV CFTC ; La FGA CFDT ; La FNAA CFE-CGC,

Numéro du BO

2010-50

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  • Article

    En vigueur


    Les parties signataires du présent accord sont convenues d'apporter des modifications au texte de l'article 25 relatif à l'ancienneté. La nouvelle rédaction de cet article annule et remplace la rédaction initiale.


    « Article 25


    Ancienneté


    La prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux salariés dans les conditions suivantes :


    – à partir de 3 ans d'ancienneté : 5 % ;
    – à partir de 6 ans d'ancienneté : 7 % ;
    – à partir de 10 ans d'ancienneté : 10 % ;
    – à partir de 15 ans d'ancienneté : 15 % ;
    – à partir de 20 ans d'ancienneté : 20 %.
    En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé dans un établissement entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, celui-ci bénéficiera d'une reprise partielle de l'ancienneté acquise chez le ou les précédents employeurs dans les conditions qui suivent :


    – salariés des échelons 1 à 3 : 25 % de l'ancienneté ;
    – salariés des échelons 4 et 5 : 50 % de l'ancienneté. »