Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Article 4

En vigueur

Montant de l'indemnité de panier de l'annexe VIII de la convention collective

...................................................................................................................................................................................................

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Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - art. 3

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