Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité

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Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Article 5

En vigueur

Dépôt légal et extension

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6

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