Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité

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Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Article 4

En vigueur

Le présent accord est applicable à compter du 1^er décembre 2010.

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