Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Article 5

En vigueur

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.