Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Afficher les "non en vigueur"

Bâtiment et travaux publics
Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Texte de base : Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Articles 1er à 8)
- Article
Textes Attachés
- Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Textes Salaires

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.