Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

En vigueur depuis le 21/10/2010En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Article 2

En vigueur

Montant des prises en charge

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.