Les parties signataires du présent accord conviennent d'engager conjointement, dès la signature de celui-ci, les travaux nécessaires pour assurer l'évolution de l'organisation actuelle de la formation professionnelle continue dans le bâtiment et les travaux publics conformément aux dispositions du présent accord, dans le but de conclure un accord de branche sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le bâtiment et les travaux publics auquel seront annexés les statuts de l'association visée à l'article 1er du présent accord.
Cet accord de branche définira, notamment au niveau national et régional, les modalités de collaboration les plus efficaces entre les différentes structures concourant à la promotion et au développement de la formation professionnelle continue dans le BTP.
Il harmonisera les appellations de ces diverses structures et déterminera l'organisation et le mode de fonctionnement du réseau de l'OPCA de la construction sur l'ensemble du territoire.
Les parties signataires se fixent pour objectif d'aboutir sur l'ensemble de ces points au plus tard au 31 décembre 2010 en vue de réaliser le regroupement au sein de l'OPCA de la construction de l'ensemble des orga- nismes nationaux mentionnés à l'article 1er du présent accord au cours de l'année 2011.