Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction

Article 9

En vigueur

Dialogue social et congé de formation économique, sociale et syndicale


Les parties signataires s'engagent à promouvoir un paritarisme actif, équilibré et efficace favorisant le dialogue social. A cet effet, elles s'attacheront à mettre en œuvre les formations visant à améliorer le dialogue social dans l'entreprise et à favoriser le congé de formation économique, sociale et syndicale et son développement, selon les mêmes modalités que celles prévues par les accords de branches en vigueur à la date d'entrée en application du présent accord.