Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En vigueur depuis le 07/07/2010En vigueur depuis le 07 juillet 2010

Article 17

En vigueur

Application du chapitre II de l'avenant « Jeunes salariés »


La prime de réussite visée à l'article 1.19 de la convention collective sera due, dans les conditions fixées par cet article, à l'issue des contrats de formation en alternance qui auront été conclus après la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.
La prime d'intégration visée à l'article 1.20 de la convention collective sera due, dans les conditions fixées par cet article, en cas d'embauchage en contrat à durée indéterminée consécutif à une certification obtenue à l'issue d'un contrat de formation en alternance conclu après la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.
Les taux et les assiettes de calcul figurant aux articles 1.19 et 1.20 de la convention collective ne peuvent pas être réduits par accord d'entreprise ou d'établissement.