Article 11
Domaine d'application du chapitre VI
Au 1er alinéa de l'article 6.01, sont ajoutés les mots « d'une part » après le mot « s'applique » et les mots « d'autre part » avant les mots « aux salariés cadres ou non cadres ».
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Article 11
Au 1er alinéa de l'article 6.01, sont ajoutés les mots « d'une part » après le mot « s'applique » et les mots « d'autre part » avant les mots « aux salariés cadres ou non cadres ».
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