Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En vigueur depuis le 07/07/2010En vigueur depuis le 07 juillet 2010

Article 11

En vigueur

Domaine d'application du chapitre VI


Au 1er alinéa de l'article 6.01, sont ajoutés les mots « d'une part » après le mot « s'applique » et les mots « d'autre part » avant les mots « aux salariés cadres ou non cadres ».