Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En vigueur depuis le 07/07/2010En vigueur depuis le 07 juillet 2010

Article 10

En vigueur

Primes de formation-qualification

Au 1er alinéa du paragraphe a de l'article 2.05, les mots « bénéficiaire ou non de la reconnaissance paritaire visée à l'article 1.22 a de la convention collective, mais » sont supprimés.
L'intitulé du paragraphe c du même article est modifié comme suit : « c) Actions d'une durée comprise entre 18 et 105 heures ». Dans ce paragraphe c, le 3e point, qui prévoit l'attribution de 24 points de formation-qualification, est supprimé.
L'intitulé du paragraphe d du même article est modifié comme suit : « d) Actions d'une durée supérieure à 105 heures ».