Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En vigueur depuis le 07/07/2010En vigueur depuis le 07 juillet 2010

Article 12

En vigueur

Rémunération

L'intitulé du paragrapheb de l'article 6.04 est modifié comme suit : « Mise en œuvre des barèmes des primes de vente ». Le 3e alinéa de ce paragraphe b est supprimé.