Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

En vigueur depuis le 07/06/2010En vigueur depuis le 07 juin 2010

Article 15

En vigueur

Modification de l'annexe IX

Afin de tenir compte des derniers accords interbranches alimentaires (nouveaux accords ou avenants aux accords existants), l'annexe IX à la convention collective du 31 janvier 2008 est modifiée et jointe au présent avenant.