Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

Article 3

En vigueur

Rémunérations


(Evolution des éléments de la convention collective liés aux rémunérations.)


3.1. Primes de panier


A titre exceptionnel, les montants des primes de panier sont revalorisés dans des conditions supérieures à la règle fixée par l'article 9.203 de la convention collective et sont portés, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après, à :


– 5 € pour la nuit de 8 heures (soit une augmentation de + 5,7 %) ;
– 6,30 € pour la nuit de plus de 8 heures (soit une augmentation de + 4,1 %).
Ce montant sera porté à l'annexe III de la convention collective.


3.2. Indemnité pour travail de nuit


L'indemnité de 11 % prévue pour le travail en poste de nuit par l'article 9.204 de la convention collective est portée, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après, à 12,5 %.


3.3. Prime de vacances


La prime de vacances prévue à l'article 9.207 de la convention collective bénéficie d'une revalorisation exceptionnelle et est portée à un montant de 400 € (soit + 4,6 %).
Ce montant est applicable à la prime versée au titre des congés pris en 2010.