Le contrat de prestation de service de portage salarial, contrat de nature commerciale, comporte les mentions suivantes :

– identité du salarié porté ;
– descriptif de la prestation à réaliser ;
– durée prévisible de la prestation ;
– coût de la réalisation de la prestation tel que négocié par le salarié porté ;
– nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par le client lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation ;
– nom du garant financier de l'entreprise de portage salarial ;
– modalités de facturation de la prestation entre l'entreprise de portage et le client ;
– responsabilités respectives de l'entreprise de portage salarial et du client dans l'éventualité de la cessation de la prestation, sans qu'il y ait une cause à cette interruption, avant la réalisation de l'objet pour lequel le contrat est conclu.

L'entreprise de portage salarial est tenue d'établir un contrat de prestation de service avec chaque client du salarié porté pour la prestation à réaliser.

Une copie de ce contrat est remise au salarié porté dès sa conclusion.