Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Article 6

En vigueur étendu

Date d'effet

Le présent accord prendra effet à compter de son extension.

Le présent accord prendra effet à compter de son extension.