Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Le départ du personnel intervient à l'initiative du salarié ou de l'employeur selon les dispositions légales en vigueur.

En cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, le délai de préavis sera de 3 mois. En cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié, le délai de préavis sera celui fixé par l'article L. 1234-1 du code du travail.